TITRE D'IDENTITÉ OBLIGATOIRE POUR VOTER

Publié le mercredi 05 juin 2024 - L'Isle-sur-le-Doubs

Elections européennes du 9 juin

Nous vous rappelons que la présentation d'un titre d'identité est obligatoire pour voter :

(dans les communes de + de 1000 habitants d’après l’article R60 du code électoral)

La carte électorale n'est pas suffisante, sans titre d'identité l'accès au bureau de vote sera refusé.

LISTE DES TITRES D’IDENTITÉ AUTORISÉS
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

Publié par Mairie de l'Isle-sur-le-Doubs