Le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 relatif à la RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES énonce les nouvelles règles en matière d'affichage.
Le 1er juillet 2022, la majorité de ces dispositions est entrée en vigueur.
Concrètement, cela se traduit par la fin de l’affichage des comptes-rendus des conseils municipaux.
Les usagers pourront consulter :
• par voie d’affichage papier, la convocation au conseil municipal (1 semaine avant)
• par voie d’affichage papier en mairie, dans la semaine qui suit le conseil municipal, la liste des délibérations prises.
• les registres des arrêtés et des délibérations, sur demande à l’accueil
• le procès-verbal du conseil municipal (après validation au conseil suivant) uniquement en mairie dans le registre ou ICI dans cette rubrique (également via l’application intramuros).
2 rue des Ponts
25250 L'Isle-sur-le Doubs
Tél : 03 81 99 37 80
Du lundi au jeudi
8h30 - 12h / 14h - 17h30
> fermé le mardi après-midi
Le vendredi
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fermé l'après-midi pendant les vacances scolaires