Le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 relatif à la RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES énonce les nouvelles règles en matière d'affichage.
Le 1er juillet 2022, la majorité de ces dispositions est entrée en vigueur.

Concrètement, cela se traduit par la fin de l’affichage des comptes-rendus des conseils municipaux.

Les usagers pourront consulter :

•    par voie d’affichage papier, la convocation au conseil municipal (1 semaine avant)
•    par voie d’affichage papier en mairie, dans la semaine qui suit le conseil municipal, la liste des délibérations prises.
•    les registres des arrêtés et des délibérations, sur demande à l’accueil
•  le procès-verbal du conseil municipal (après validation au conseil suivant) uniquement en mairie dans le registre ou ICI dans cette rubrique (également via l’application intramuros).

 

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Année 2022

 

 

Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

Année 2022

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Le Lien n°52
Le Lien n°52 15/11/2022

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