Une enquête publique s'est déroulée du 1er au 31 mars 2021

Par arrêté n°2021-04 du 8 février 2021, le Maire de L’Isle-Sur-Le-Doubs a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de L’Isle-Sur-Le-Doubs.

À cet effet, M. René BAILLY a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon comme commissaire enquêteur.

L’enquête s'est déroulée à la mairie de L’Isle-sur-le-Doubs, siège de l’enquête, pendant 31 jours consécutifs, du 1er mars 2021 au 31 mars 2021.


Le commissaire enquêteur a reçu les observations du public en mairie le lundi 1er mars 2021, le samedi 13 mars 2021 et le mercredi 31 mars 2021.

Seules les observations réceptionnées pendant la durée de l’enquête publique ont été prises en considération.

 

Le Lien n°48
Le Lien n°48 14/01/2021

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