ENQUETE PUBLIQUE du 1er au 31 MARS 2021


Par arrêté n°2021-04 du 8 février 2021, le Maire de L’Isle-Sur-Le-Doubs a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de L’Isle-Sur-Le-Doubs.

À cet effet, M. René BAILLY, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics d’Etat en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Besançon comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de L’Isle-sur-le-Doubs, siège de l’enquête, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 1er mars 2021 à partir de 8 h 00 au mercredi 31 mars 2021 jusqu’à 17 h 30, aux horaires d’ouverture habituels de la mairie à savoir :
- du lundi au vendredi : 8h - 12h /13h30 - 17h30 (fermé le mardi après-midi - vendredi fermeture à 16h30)

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
LUNDI 1er MARS 2021 de 14 H 30 à 17 H 30 / SAMEDI 13 MARS  2021 de 9 H 00 à 12 H00 / MERCREDI 31 MARS 2021 de 14 H 30 à 17 H 30


Le dossier d’enquête publique complet peut être consulté du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 inclus :

- En mairie de L’Isle-Sur-Le-Doubs
- Sur le site internet de L’Isle-Sur-Le-Doubs : www.islesurledoubs.fr  rubrique MAIRIE/PLU
- Sur un poste informatique dédié en mairie, pendant les jours habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse de la mairie de L’Isle-sur-le-Doubs. Elles devront être reçues durant l’enquête et au plus tard le dernier jour de l’enquête, heure de fermeture de la Mairie :

- Soit par voie postale en Mairie - Place François Mitterrand, 25250 L’Isle-sur-le-Doubs
- Soit par le registre dématérialisé : le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique et transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête soit du lundi 1er mars 2021 à partir de 8 h au mercredi 31 mars 2021 jusqu’à 17 h 30 inclus sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2345

Les observations pourront également être adressées par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-2345@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultable à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2345

Seules les observations réceptionnées pendant la durée de l’enquête publique seront prises en considération.

 

Le Lien n°48
Le Lien n°48 14/01/2021

Mairie

Place François Mitterrand
25250 L'Isle-sur-le Doubs                                

Tél : 03 81 99 37 80

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OUVERTURE AU PUBLIC :

Du lundi au jeudi

8h - 12h / 13h30 - 17h30

> fermé le mardi après-midi

Le vendredi

8h - 12h / 13h30 - 16h30