L’urbanisation de notre commune et son développement vis-à-vis des zones naturelles et agricoles à protéger, sont régis par un document de planification appelé LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).
Ce document, conçu pour évoluer et pour s’adapter aux évolutions réglementaires, permet de garantir la meilleure qualité de vie à nos concitoyens.
Bien sûr, vos élus restent disponibles pour vous fournir toutes les informations que vous êtes en droit d’attendre à tous moments.
1-1 - Rapport de présentation 2005
1-2 - Complément modification 2009
1-3 - Complément révision simplifiée 2009
1-4 - janv 2018-Dossier modification appro
2-2 - Orientation aménagement sectorielle
5 - Emplacements réservés 2018
7-99109-A - Chemise annexes sanitaires
7-99109-C - Assainissement 7-2
8-99109 - Vestiges archéologiques octobre 2005
10-1 - ISD - Étude environnement Guinchard juin 2003-1
Place François Mitterrand
25250 L'Isle-sur-le Doubs
Tél : 03 81 99 37 80
OUVERTURE AU PUBLIC :
Du lundi au jeudi
8h - 12h / 13h30 - 17h30
> fermé le mardi après-midi
Le vendredi
8h - 12h / 13h30 - 16h30