Plan Local d'Urbanisme en vigueur au 31.01.2018

L’urbanisation de notre commune et son développement vis-à-vis des zones naturelles et agricoles à protéger, sont régis par un document de planification appelé LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Ce document, conçu pour évoluer et pour s’adapter aux évolutions réglementaires, permet de garantir la meilleure qualité de vie à nos concitoyens.

Bien sûr, vos élus restent disponibles pour vous fournir toutes les informations que vous êtes en droit d’attendre à tous moments.

 0-1 - Chemise

0-2 - Bordereau des pièces

1-0 - Chemise

1-1 - Rapport de présentation 2005

1-2 - Complément modification 2009

1-3 - Complément révision simplifiée 2009

1-4 - janv 2018-Dossier modification appro

2-1 - PADD

2-2 - Orientation aménagement sectorielle

3 - Règlement

4-2 - Plan du centre

5 - Emplacements réservés 2018

6 - PLU ISD Annexe

7-99109-A - Chemise annexes sanitaires

7-99109-B - Eau potable 7-1

7-99109-C - Assainissement 7-2

7-99109-D - Déchets 7-3

8-99109 - Vestiges archéologiques octobre 2005

9 - Dossier PPRI

10-1 - ISD - Étude environnement Guinchard juin 2003-1

10-2 - 2018 Annexe étude evt-2

11 - Voie transport class sonore