Règlement du cimetière

Le dernier règlement du cimetière avait été approuvé par arrêté du 5 février 2008. La plupart de ses dispositions étant devenues obsolètes, sa révision est apparue nécessaire dans un but de sécurité juridique et pour tenir compte des évolutions issues notamment de la loi funéraire du 19 décembre 2008.

Pourquoi un règlement ?
Le règlement doit fixer l’ensemble des dispositions applicables dans l’enceinte du cimetière communal, en vue d’assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique de même que la bonne utilisation du domaine public communal, à l’occasion notamment des travaux effectués par des entreprises privées habilitées.

Le règlement permet de clarifier des règles applicables aux différents espaces : 
Le terrain commun destiné à l’inhumation des personnes qui n’ont pas de concession.
Les terrains concédés destinés à l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne.
Un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, comprenant : 

  • Un jardin du souvenir doté d’un équipement mentionnant le nom des défunts, 
  • columbarium, 
  • cavurnes. 

Règlement du cimetière

Le règlement du cimetière a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, lors de la séance du 17 décembre 2024, pour une mise en application à compter du 1er janvier 2025.(délibération N° 2024/115).

A NOTER : L’attribution des places se fait selon le plan établi, en continuité dans une ligne jusqu’à ce que celle-ci soit complète. 

Une concession funéraire peut être attribuée à l’avance et non pas seulement à l’occasion d’un décès. 
> A l’avance, l’attribution ne pourra être consentie que sur présentation d’un justificatif de la commande d’un caveau ou monument auprès d’une entreprise spécialisée (la confirmation de commande doit émaner de celle-ci : La présentation d’un devis signé par le seul client n’est pas suffisante). 
La réservation d’avance n’est pas possible pour l’espace cinéraire. 

La durée des concessions est limitée à 30 ans.

Des emplacements dédiés aux inhumations en pleine terre ou en caveau sont délimités en fonction de la nature du sol et de l’orientation du terrain.  

Pour faire face à la demande, 16 cavurnes vont être installées au printemps 2025.

Eau et déchets au cimetière

Le cimetière est doté d'un récupérateur d'eau au niveau de la chapelle, l'utilisation de cette eau est donc à privilégier pour l'arrosage des coupes et bouquets ou le nettoyage des monuments.
Des incivilités ont malheureusement été constatées en ce qui concerne les points de tri des ordures.
Si cela persiste nous serons amenés à supprimer certains bacs de collecte qui ne sont dédiés qu'aux usages du cimetière et ne doivent pas être remplis par des poubelles de l'extérieur.
Nous comptons sur le civisme de chacun pour que ce lieu reste propre.

Engazonnement du cimetière

Depuis plusieurs années, la Ville de l’Isle-sur-le-Doubs limite l’impact environnemental lié à la gestion des espaces verts. L’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cimetière est une des étapes vers le "ZERO PHYTO". L'engazonnement des allées a été initié au printemps 2023.

Une gestion différente de votre cimetière en change forcément le visage. A la place d’un désherbage chimique, le désherbage manuel et sélectif permet aux plantes vivaces et couvre-sols de s’exprimer et d’empêcher les herbes indésirables de se développer.
La présence d’une flore spontanée est le signe d’une gestion raisonnée et raisonnable.

  • Moins de tontes annuelles - moins d'usure du matériel d'entretien - moins de temps d'entretien pour les agents.
  • Aucun entretien phytosanitaire - réduction du phénomène d'îlot de chaleur - nouveaux espaces pour la faune et la flore.
  • Une pousse lente et régulière - une culture non invasive - une adaptation au sol et au climat.

Si les débuts ont été parfois accueillis avec quelques réticences de la part des familles, tout le monde s'accorde à dire aujourd'hui que le cimetière est sous son plus beau jour pour la partie déjà enherbée. Vous avez été nombreux à le constater et à féliciter les agents de la commune pour le travail accompli.

Nous comptons sur votre compréhension et votre patience pour la 2ème phase de végétalisation qui se fera prochainement.