Vie associative

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Nom

 

 

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Le Décret N°2016-1971 du 28/12/2016 impose des règles quant à l’attribution des subventions aux associations.

Désormais le formulaire ne sera pas systématiquement envoyé aux associations il est disponible

  • en format papier en Mairie aux heures d’ouverture

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB…) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre… puis l’imprimer si besoin.

Le dossier une fois complété accompagné d’un RIB devra être retourné en Mairie en format papier ou par mail à mairie@islesurledoubs.fr; frederic.maurice@islesurledoubs.fr pour être étudié par la commission des finances avant le :

Vendredi 6 Mars 2020, délai de rigueur

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’accepter Madame la Présidente, Monsieur le Président,

mes salutations amicales.

 

Frédéric MAURICE,

                                                 Conseiller délégué

Mairie

Place François Mitterrand
25250 L'Isle-sur-le Doubs                                

Tél : 03 81 99 37 80
Fax : 03 81 99 37 89

mairie@islesurledoubs.fr

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Du lundi au vendredi

8h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

FERME LE MARDI APRES-MIDI

ET LE SAMEDI