Les rues et impasses de l'Isle-sur-le-Doubs

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Avril 2022

La loi du 21 février 2022, relative à la Différenciation, à la Décentralisation, à la Déconcentration et à la Simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS), et plus particulièrement son article 169, s'impose aux communes.

L'adresse doit permettre une localisation précise du domicile d'une personne, d'une activité, ou d'une entreprise.
L'adressage consiste à assigner des adresses permettant la localisation d'habitations ou de locaux.

Pour les citoyens et de nombreux opérateurs publics et privés cette donnée est essentielle au quotidien :

● Rapidité d'intervention des services d'urgence
● Efficacité de l'acheminement du courrier, des colis
● Optimisation des services (déchets, services à la personne, fibre...)
● Déploiements des réseaux (eau, télécoms, fibre…)
● Navigation (généralisation de l'usage des GPS par les particuliers).
● Services des impôts

Le choix du nom des rues fait l'objet d'une délibération du conseil municipal, l'affectation des numéros des logements est officialisée par un arrêté du maire.
Ces documents sont à élaborer afin de mettre à jour notre Base d'Adresses Locales (BAL).

Depuis quelques semaines, les services de la mairie travaillent sur  l'ensemble des adresses de la commune, soit approximativement 1700 numéros et 80 rues, impasses et chemin.
En effet, certains secteurs sont problématiques et quelques modifications s'imposent. Les personnes concernées par un changement de leur adresse seront prévenues en temps opportun.
Il s'agit de rétablir petit à petit une certaine logique dans la numérotation et de respecter les règles d'adressage.

 

Le Lien n°51
Le Lien n°51 07/06/2022

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