Demandes d'autorisation d'urbanisme

Pour un gain de temps dans le traitement de vos autorisations d'urbanisme, vous pouvez déposer vos demandes en ligne via le lien ci-dessous :

Guichet de dépôt en ligne : https://doubsbaumois.geosphere.fr/guichet-unique_ccdesdeuxvalleesvertes

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarche en ligne) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Etat-civil : Demandes d'actes à l'Isle-sur-le-Doubs

La commune de L'Isle-sur-le-Doubs n’est pas en mesure de recevoir votre demande d’acte d’état civil de manière dématérialisée. Votre demande peut être adressée par courrier, mail ou déposée sur place.

Présentation d'une pièce d'identité OBLIGATOIRE pour la délivrance d'un acte. (joindre la copie de votre carte d'identité recto/verso pour les demandes par mail ou courrier)

>> Les copies d'actes seront adressées uniquement par courrier postal.

Mariages, PACS, baptêmes républicains, livrets de famille...

s'adresser au service état-civil de la mairie

Cartes Nationales d'Identité et passeports à l'Isle-sur-le-Doubs

Depuis le 30/09/2021, vos dossiers de demandes de CNI et passeports ne sont plus traités par les services de la mairie.

C'est l'EFS (Etablissement France Service) qui vous reçoit désormais au 10 rue des Prés Verts à l'Isle sur le Doubs.

Pour tout renseignement : 03.81.92.99.91 ou 06.88.97.09.04

espacefranceservices@cc2vv.fr

Tout ce qu'il faut savoir sur l'EFS

>> LA MAIRIE N’EST PLUS EN MESURE DE TRAITER VOS DOSSIERS. (dépôt de dossier / remise de carte ou passeport...).

Recensement militaire

L’attestation de recensement est à conserver précieusement : elle est nécessaire pour l’inscription à tout examen (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, …).

La Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans. C’est l’occasion d’avoir un contact direct avec la communauté militaire et d’y découvrir de multiples métiers et spécialités, civiles et militaires.

En fin de journée, un Certificat de participation est remis. (obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.)

Centre du Service National de Besançon : 09.70.84.51.51.

Cartes grises

Pour vos demandes de cartes grises, les démarches sont à effectuer sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Autres démarches

Pour d'autres démarches administratives, retrouvez toutes les infos sur le site Service Public.fr