Biens sans maître

La commune de l'Isle-sur-le-Doubs a décidé de lancer une procédure de biens sans maître.

La commission communale des impôts directs a émis un avis favorable sur la présomption de biens sans maître constatée par l'arrêté n°2022-71 ci-dessous.

arrêté n°2022-71

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