Biens sans maître

Biens sans maître

La commune de l'Isle-sur-le-Doubs a décidé de lancer une procédure de biens sans maître.

La commission communale des impôts directs a émis un avis favorable sur la présomption de biens sans maître constatée par l'arrêté n°2022-71 ci-dessous.

arrêté n°2022-71

 

 

Intramuros

Intramuros

Vous n'êtes pas fan des réseaux sociaux (facebok...) mais souhaitez avoir connaissance en temps réel des infos qui concernent l'Isle-sur-le-Doubs ?

N'attendez plus et téléchargez en quelques secondes l'application intramuros sur votre smartphone.

Simple d'utilisation, vous ne pourrez plus vous en passer.

Infos sur toutes les communes dans le périmètre de votre choix.

 

 
 
Le Lien n°52
Le Lien n°52 15/11/2022

Mairie

Place François Mitterrand
25250 L'Isle-sur-le Doubs                                

Tél : 03 81 99 37 80

contact@mairieisd.fr

Facebook

Du lundi au jeudi

8h30 - 12h / 14h - 17h30

> fermé le mardi après-midi

Le vendredi

8h30 - 12h / 14h - 16h30