Vie associative

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Le Décret N°2016-1971 du 28/12/2016 impose des règles quant à l’attribution des subventions aux associations.

Désormais le formulaire ne sera pas systématiquement envoyé aux associations il est disponible

• en format informatique en cliquant sur ce lien
• en format papier en Mairie aux heures d’ouverture

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB…) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre… puis l’imprimer si besoin.

Le dossier une fois complété accompagné d’un RIB devra être retourné en Mairie en format papier ou par mail à mairie@islesurledoubs.fr; frederic.maurice@islesurledoubs.fr pour être étudié par la commission des finances avant le :

Vendredi 8 Mars 2019, délai de rigueur

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’accepter Madame la Présidente, Monsieur le Président,

mes salutations amicales.

Frédéric MAURICE,

                                                 Conseiller délégué