Vie associative

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Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Le Décret N°2016-1971 du 28/12/2016 impose des règles quant à l’attribution des subventions aux associations.

Désormais le formulaire ne sera pas systématiquement envoyé aux associations il est disponible

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB…) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre… puis l’imprimer si besoin.

Le dossier une fois complété accompagné d’un RIB devra être retourné en Mairie en format papier ou par mail à mairie@islesurledoubs.fr; frederic.maurice@islesurledoubs.fr pour être étudié par la commission des finances avant le :

Vendredi 8 Mars 2019, délai de rigueur

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’accepter Madame la Présidente, Monsieur le Président,

mes salutations amicales.

 

Frédéric MAURICE,

                                                 Conseiller délégué

Mairie

Place François Mitterrand
25250 L'Isle-sur-le Doubs

Tél : 03 81 99 37 80
Fax : 03 81 99 37 89

mairie@islesurledoubs.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au jeudi:
8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Le Vendredi :
8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Fermeture hebdomadaire
le mardi après-midi