Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution.

Le PLU de l'Isle-sur-le-Doubs a été révisé par délibération du conseil municipal en date du 10/09/2021.

Procédure

Rapport diagnostic sociodémographique

Rapport diagnostic urbain

Rapport état initial environnement

Justifications des choix retenus

Prise en compte de l'environnement

Projet d'aménagement et de développement durables

Règlement

Zonage centre

Zonage ensemble

Annexes sanitaires

Servitudes d'Utilité Publique

Droit de préemption urbain

Infrastructures de transport terrestre

P.P.R.I.

Plan de la forêt publique soumise au régime forestier

Zone à risque d'exposition au plomb

Secteurs d'information sur les sols

Règlement plantations

Liste ZAC

Annexes

Orientations d'aménagement et de programmation

Révision générale du PLU