Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution.

Par délibération 2021-75, le conseil municipal a approuvé le 10 septembre 2021 la révision du Plan Local d’Urbanisme qui s’applique depuis cette date sur l’ensemble du territoire communal.

Par arrêté 2023-32 en date du 20 juin 2023, monsieur le maire a prescrit une modification simplifiée n°1 du PLU afin de corriger une erreur matérielle du règlement graphique du PLU en vigueur, de modifier l'OAP n° 1 des Aguyots et  préciser le calcul des pentes de toit en zone UC.

Délibérations du conseil municipal en date du 8 février 2024

• Décision de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale (délibération 2024-03)
• Bilan de la mise à disposition au public et approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU - (délibération 2024 – 04)

Tous les documents constituant le PLU en vigueur sont à retrouver sur le géoportail de l'urbanisme